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M-35.1, r. 177 - Plan conjoint des producteurs de grains du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. À titre d’administrateur du Plan, et à l’exception des restrictions et conditions particulières prévues dans le présent Plan, les Producteurs possèdent les pouvoirs, attributions et devoirs prévus dans la Loi pour un office de producteurs.
Décision 3393, a. 15; Décision 10709, a. 1.
15. À titre d’administrateur du Plan, et à l’exception des restrictions et conditions particulières prévues dans le présent Plan, la Fédération possède les pouvoirs, attributions et devoirs prévus dans la Loi pour un office de producteurs.
Décision 3393, a. 15.
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